The building sector is one of the main producer of greenhouse gases, and French government strategy aims to reduce its environmental impact: thermal regulations have been implemented since few years in order to progressively develop energy-efficient buildings: RT2005, RT2012, RT 2020, are the major steps of this policy. Depending on significant environmental laws (Grenelle 1, and Grenelle 2), they consist on a set of different requirements for constructions and renovations programs.

RT2012 for example, which gives today a framwork for new construction projects, requires a global and maximal consumption of 50kWh of primary energy per m2 net floor area. The previous objective (RT2005) was about 150 kWhep/m2/net floor area. In 2020, buildings should be passive. New thermal regulation (RT2012) also sets more conditions for projects:  

• a maximal primary energy consumption depending on 8 climatic areas (taking account of five types of use : heating, hot water production, cooling, lightning, and auxiliaries – ventilation and pumps).
• a requirement of minimal energy efficiency for different components of the building.
• requirements on summer comfort (about the temperature reached in a 5 hot days sequence below referenced temperatures).

The gap is important for building stakeholders, and achieving these goals is not so easy. That’s why urban planning has to promote energy efficiency, helping private individuals and elected people to develop their projects in quality.

In France, all building projects have to fit with local urban plans, established at different scales (municipality, intercommunity, metropolitan area, etc.). The local municipal plan is the more prescriptive, and includes four essential parts: a local diagnostic, a prospective development document, a zoning plan, and a regulation. This last part contains some rules (alignment, forms, heights, density, etc.) which concerns directly projects authorizations.  With this document, public authorities can allow projects to exceed the local plot ratio if buildings reach a high level of energy performance. They can also require high levels of energy performance from projects if it’s more demanding than the national regulation.

Otherwise, planning orientations in local municipal plans can give indications for building implantation, conducive to high thermal performances, and guide project holders towards good solutions in order to reach energetic efficiency. Incentive more than obligating, these measures illustrate the importance of public planning in developing new practices.

With urban planning documents, elected people have tools to develop sustainable buildings.  Thermal regulation (RT 2012) and in general the ambition to develop sustainable building must be integrated on reflections about urban planning in order to ensure their success.

The MountEE project, supporting public pilot projects, will greatly help to implement local examples and local engineering. It concretizes a step in energy transition, and accompanies significantly state and regional policies. 

—

Comment promouvoir les bâtiments performants à travers la planification ?

Le secteur du bâtiment est un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre et la stratégie du gouvernement français vise à en réduire l’impact environnemental. Des règlementations thermiques ont été établies depuis quelques années afin que des bâtiments plus économes en énergie se construisent progressivement. La RT2005, la RT2012, la RT2020 constituent les grandes étapes de cette politique. Résultant d’importantes lois environnementales (Grenelle 1 et Grenelle 2), elles se traduisent par un ensemble d’exigences pour les nouveaux programmes de construction ou de rénovation.

La RT 2012 par exemple, qui s’applique aujourd’hui pour tous les nouveaux projets de construction, exige un niveau de consommation globale d’énergie primaire inférieur à 50kWh/m² SHON/an. En 2020, les bâtiments devront être passifs. En attendant, la nouvelle réglementation thermique (RT2012) impose aussi davantage de conditions aux projet:

• une consommation d’énergie primaire maximale qui dépend de 8 zones bioclimatiques (prenant en compte 5 types d’usages : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage, et les auxiliaires  – ventilateurs et pompes).
• Une exigence d’efficacité énergétique pour certaines composantes liées au bâti
• Des exigences sur le confort d’été (sur la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds inférieure à une température de référence)

L’évolution est importante pour les porteurs de projet, et parvenir à ces objectifs n’est pas simple. La planification doit par conséquent contribuer à la promotion de l’efficacité énergétique, en aidant les particuliers et les élus à développer leurs projets en qualité.

En France, tous les projets doivent se conformer aux plans d’urbanisme, établis à différentes échelles (communes et intercommunalités pour les plans locaux d’urbanisme, aire métropolitaine élargie pour les schémas de cohérence territoriaux). Le PLU est le plus prescriptif à l’échelon local, et contient entre autres quatre documents importants : un rapport de présentation avec un état des lieux initial, un plan d’aménagement et de développement durable, un plan de zonage, ainsi qu’un règlement. Ce dernier détaille un certain nombre de prescriptions que les projets doivent suivre pour être validés au moment de l’instruction des diverses demandes d’autorisation et des dépôts de permis (sur les alignements, les hauteurs, les formes, les couleurs, etc.). Avec ce document, les autorités publiques peuvent autoriser certains projets à dépasser les densités localement imposées si les bâtiments concernés atteignent un haut niveau de performance énergétique. Elles peuvent aussi imposer des performances énergétiques sur un secteur s’il s’agit d’un niveau supérieur à la norme nationale de la réglementation thermique en vigueur.

Par ailleurs, les orientations d’aménagement contenues dans les PLU peuvent prévoir des implantations favorables aux objectifs de performance énergétiques des bâtiments, et orienter les porteurs de projet vers des solutions d’aménagement plus propices pour atteindre de hauts niveaux d’efficacité énergétique. Plus incitatives que réellement contraignantes, ces mesures illustrent l’importance de la planification pour développer de nouvelles pratiques.

Avec les documents d’urbanisme, les élus disposent d’outils pour favoriser la réalisation de bâtiments durables économes en énergie. La RT 2012 (au-delà de son aspect règlementaire) et de manière générale la volonté de développer des bâtiments économes, doivent être intégrés dans les réflexions de planification pour assurer le succès de leur mise en œuvre.

En proposant des projets de bâtiments publics pilotes très performants, le projet MountEE s’inscrit dans cette dynamique, et contribue grandement à développer des exemples locaux et une ingénierie spécialisée. Concrétisant une étape importante de la transition énergétique, le projet accompagne  aujourd’hui significativement les politiques nationales et régionales.